{"title-block":{"case-number":"2002-01-11/52","document-number":"2002035316","full-title-fr":"11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (Traduction).","modifies":["1978110904"],"page-number":12463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/26_2.pdf#Page36","publication-date":[2002,3,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1999,12,1],""]],"title-date":[2002,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/11/2002035316/justel"}