1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique, il est ajouté un 5°, rédigé comme suit :

" 5° reconversion en élevage biologique de truies. ".

Art. 2.A l'article 27 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :

" Les parcelles faisant l'objet d'une demande de subvention pour reconversion en élevage biologique de truies, ne sont pas éligibles à une prime à l'hectare pour agriculture biologique. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.