{"title-block":{"case-number":"2002-02-01/37","document-number":"2002035283","full-title-fr":"1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION).","modifies":["2001035632"],"page-number":10796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/14_1.pdf#Page64","publication-date":[2002,3,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,3,14],""]],"title-date":[2002,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/01/2002035283/justel"}