21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-2-2002
- Numéro
- 2002035116
- Page
- 5626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
