21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-2-2002
Numéro: 2002035116
Page: 5626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-21/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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