{"title-block":{"case-number":"2002-01-21/35","document-number":"2002035116","full-title-fr":"21 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":5626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/14_3.pdf#Page75","publication-date":[2002,2,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,10,1],""]],"title-date":[2002,1,21],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant le règlement des tâches à effectuer par les centres publics d'aide sociale à la demande du Ministre flamand de la santé de l'aide sociale, du bien-être et des chances égales par les caisses d'assurance soins flamandes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/21/2002035116/justel"}