24 JUIN 2002. - Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses Protocoles ainsi que l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 7-11-2002
Numéro: 2002033081
Page: 50646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses Protocoles ainsi que l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 sortiront leur plein et entier effet.

Nous promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 24 juin 2002.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales.

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