9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2002
- Numéro
- 2002031330
- Page
- 40527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager pour assurer la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords, 5 membres du personnel contractuel.
Art. 2.Ces 5 agents sont répartis de la manière suivante :
agents du niveau E : 5
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 avril 2002.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau
D. GOSUIN.
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