Lex Iterata

Texte 2002031330

9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031330
Page
40527
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-09/32
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager pour assurer la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords, 5 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 5 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau E : 5

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 avril 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau

D. GOSUIN.