{"title-block":{"case-number":"2002-04-09/32","document-number":"2002031330","full-title-fr":"9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords.","modifies":[],"page-number":40527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/09/12_2.pdf#Page95","publication-date":[2002,9,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,4,9],""]],"title-date":[2002,4,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux bruxellois et le nettoyage de leurs abords."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/09/2002031330/justel"}