Lex Iterata

Texte 2002031324

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031324
Page
40531
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-16/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du " plan bruit " 2000-2005 relatif à la lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Ces 5 membres du personnel contractuel sont répartis comme suit :

- secrétaire d'administration ou ingénieur industriel : 2

- ingénieur : 3

Art. 3.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 1 juillet 2000.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.