{"title-block":{"case-number":"2002-05-16/42","document-number":"2002031324","full-title-fr":"16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du \" plan bruit \" 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":40531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/09/12_2.pdf#Page99","publication-date":[2002,9,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2002,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du \" plan bruit \" 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/16/2002031324/justel"}