25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 2.
  2°     5 000 000     125.000
         1 250 000      31.000

Art. 2.Les tableaux figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et comportant des montants en franc sont remplacées par les tableaux suivants dont les montants sont exprimés en euro :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-05-2002, p. 21315-21316).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les Travaux publics, le Transport, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour l'Emploi, l'Economie, l'Energie et le Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour l'Environnement, la Politique de l'Eau, la Conservation de la Nature, la Propreté publique et le Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL.