{"title-block":{"case-number":"2002-04-25/39","document-number":"2002031238","full-title-fr":"25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1999031248"],"page-number":21315,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/18_1.pdf#Page55","publication-date":[2002,5,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2002,5,18],""]],"title-date":[2002,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/25/2002031238/justel"}