Article 1er.Le nombre d'étudiants, qui, à l'issue de l'année académique 2003-2004, bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 11, § 7, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 56.
Art. 2.Le nombre d'attestations dont question à l'article 1er est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :
1°Université de Liège : 14.
2°Université catholique de Louvain : 19.
3°Université libre de Bruxelles : 23.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.