{"title-block":{"case-number":"2002-05-16/43","document-number":"2002029296","full-title-fr":"16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire.","modifies":[],"page-number":50509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/11/07_1.pdf#Page69","publication-date":[2002,11,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,11,17],""]],"title-date":[2002,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/16/2002029296/justel"}