27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM".

Article 1er.Une part, équivalant à euro 334.656 du montant forfaitaire versé par la RTBF, pour l'année 2000, au Fonds de développement de la presse écrite en vertu de l'article 39 de son Contrat de gestion, est attribuée, au titre d'aide exceptionnelle, au bénéficiaire dont le nom suit :

Le Journal du Samedi

JDM Editions S.A.

rue Rouppe 4

1000 Bruxelles

Compte : 068-2348231-82

Code GCOM : 14.686

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41, division organique 25, programme 4 du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel,

R. MILLER.