27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002029277
Page: 30857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-27/47
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une part, équivalent à 1.655.015 euros du montant forfaitaire versé par la R.T.B.F., pour l'année 2000, au Fonds de développement de la presse écrite en vertu de l'article 39 de son Contrat de gestion, est attribuée, à titre d'aide exceptionnelle aux titres de presse écrite quotidienne francophone désignés ci-après :

                    Organes de presse                           Part revenant
                                                                  a chacune
                                                                   d'elles
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  "L'Echo"                                                       35.583 euros
  Edition Echo de la Bourse S.A.
  Rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334
  ---------------------------------------------------------------------------
  "La Derniere Heure/Les Sports" - Compagnie nouvelle de        321.404 euros
   Communications S.A.
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  ---------------------------------------------------------------------------
  "La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege"      321.404 euros
  S.A. d'Informations et de Productions Multimedia
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  ---------------------------------------------------------------------------
  "Le Soir"                                                     296.578 euros
  Rossel & Cie, S.A.
  Rue Royale 112
  1000 Bruxelles
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  ---------------------------------------------------------------------------
  "Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de          358.642 euros
   l'Escaut/ Le Jour - le Courrier/Le Rappel"
  S.A. Editions de l'Avenir
  Bld E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  ---------------------------------------------------------------------------
  La Nouvelle Gazette/La Province - la Meuse/La Lanterne        321.404 euros
  S.A. Sud Presse
  Rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531-18
  Code GCOM : 16.536

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41, division organique 25, programme 4 du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

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