{"title-block":{"case-number":"2002-03-27/47","document-number":"2002029277","full-title-fr":"27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.","modifies":[],"page-number":30857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_1.pdf#Page59","publication-date":[2002,7,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,3,27],""]],"title-date":[2002,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/27/2002029277/justel"}