28 FEVRIER 2002. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-5-2002
- Numéro
- 2002029219
- Page
- 21572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-28/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2002
- Texte modifié
- 1993029007
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2008-02-01/56, art. 49, 002; En vigueur : 03-04-2008>
