28 MARS 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] <intitulé modifié par ACF 2002-06-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 14-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-4-2002
- Numéro
- 2002029208
- Page
- 16752
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12, art. 21, 004; En vigueur : 24-11-2022>
