{"title-block":{"case-number":"2002-03-28/34","document-number":"2002029208","full-title-fr":"28 MARS 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] <intitulé modifié par ACF 2002-06-13/35, art. 1, 002;  En vigueur :  01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 14-11-2022)","modifies":[],"page-number":16752,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/03/28/2002029208_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/04/23_2.pdf#Page160","publication-date":[2002,4,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,4,23],""]],"title-date":[2002,3,28],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] <intitulé modifié par ACF 2002-06-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 14-11-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/28/2002029208/justel"}