7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-4-2002
- Numéro
- 2002029175
- Page
- 15618
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-07/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé, sauf en ce qu'il reste applicable, selon les modalités qu'il fixe, aux membres du personnel visés par l'article 10 d'ACF 2002-10-03/41) <ACF 2002-10-03/41, art. 14, 002; En vigueur : 28-11-2002>
