Texte 2002029175

7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-4-2002
Numéro
2002029175
Page
15618
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-07/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé, sauf en ce qu'il reste applicable, selon les modalités qu'il fixe, aux membres du personnel visés par l'article 10 d'ACF 2002-10-03/41) <ACF 2002-10-03/41, art. 14, 002; En vigueur : 28-11-2002>

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