{"title-block":{"case-number":"2002-03-07/46","document-number":"2002029175","full-title-fr":"7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.","modifies":[],"page-number":15618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/17_1.pdf#Page49","publication-date":[2002,4,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/07/2002029175/justel"}