25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " MCM Belgique " à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service.

Article 1er.La " S.A. MCM Belgique ", constituée le 5 novembre 1997, dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 133, est autorisée à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes à thématique essentiellement musicale destiné aux jeunes de la tranche 12-34 ans.

Art. 2.L'autorisation des délivrée pour une durée de trois ans sous condition du respect de la convention conclue le Gouvernement de la Communauté française et la S.A. MCM Belgique, telle qu'approuvée à la date d'approbation du présent arrêté.

Art. 3.La S.A. MCM Belgique est autorisée à insérer de la publicité commerciale dans le service visé par le présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel

R. MILLER.