{"title-block":{"case-number":"2002-01-25/43","document-number":"2002029144","full-title-fr":"25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. \" MCM Belgique \" à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service.","modifies":[],"page-number":14923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/11_1.pdf#Page88","publication-date":[2002,4,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,1,25],""]],"title-date":[2002,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. \" MCM Belgique \" à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/25/2002029144/justel"}