11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 04-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-8-2002
- Numéro
- 2002027678
- Page
- 34093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-11/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2016-12-21/05, art. 34, 004; En vigueur : 28-02-2017>
