30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-7-2002
- Numéro
- 2002027584
- Page
- 29712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-30/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 1985023094
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-02-27/30, art. 41, 004; En vigueur : 27-02-2014>
