{"title-block":{"case-number":"2002-05-30/42","document-number":"2002027584","full-title-fr":"30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-04-2014)","modifies":["1985023094"],"page-number":29712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/02_2.pdf#Page36","publication-date":[2002,7,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,9,1],""]],"title-date":[2002,5,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/30/2002027584/justel"}