10 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 841 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD      Transfert       Credit
                                                               ajuste
                      CE        CO           CE     CO       CE        CO
  DO 30 01.01.03      18 370    4 320         -     - 841    18 370    3 479
  DO 30 01.01.08       2 095        0,0       -     + 841     2 095      841

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 841 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD      Transfert       Credit
                                                               ajuste
                      CE        CO           CE     CO       CE        CO
  DO 17 52.01.06          0,0     0,0         -     + 841        0,0   841
  DO 30 01.01.08      2 095     841           -     - 841    2 095       0,0

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN

Th. DETIENNE