{"title-block":{"case-number":"2002-05-10/30","document-number":"2002027567","full-title-fr":"10 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.","modifies":[],"page-number":29021,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/26_2.pdf#Page38","publication-date":[2002,6,26],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,7,6],""]],"title-date":[2002,5,10],"title-fr":"Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/10/2002027567/justel"}