Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie, les mots "cinquante-cinq mille francs" sont remplacés par les mots "mille trois cent soixante-cinq euros".
Art. 2.
§ 1er. Dans l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 5, # 1
1° 12.000 300 euros
2° 14.000 350 euros§ 2. Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE, les montants figurant dans les deux dernières colonnes du tableau sont remplacés conformément aux deux dernières colonnes du tableau repris ci-dessous :
Subvention mentionnee Subvention mentionnee
en franc belge en euro
<= 100 W > 100 W <= 100 W > 100 W
0 0 0 0
4.800 5.600 119 139
9.600 11.200 238 278
12.000 14.000 300 350
12.600 14.700 312,5 364,5
13.800 16.100 342,5 399,5
15.000 17.500 372 434Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 avril 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.