25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie.

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie, les mots "cinquante-cinq mille francs" sont remplacés par les mots "mille trois cent soixante-cinq euros".

Art. 2.

§ 1er. Dans l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 5, # 1
  1°     12.000     300 euros
  2°     14.000     350 euros

§ 2. Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie : EP-URE, les montants figurant dans les deux dernières colonnes du tableau sont remplacés conformément aux deux dernières colonnes du tableau repris ci-dessous :

   Subvention mentionnee            Subvention mentionnee
      en franc belge                       en euro
  <= 100 W         > 100 W         <= 100 W         > 100 W
        0                0             0                0
    4.800            5.600           119              139
    9.600           11.200           238              278
   12.000           14.000           300              350
   12.600           14.700           312,5            364,5
   13.800           16.100           342,5            399,5
   15.000           17.500           372              434

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.