{"title-block":{"case-number":"2002-04-25/46","document-number":"2002027474","full-title-fr":"25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie.","modifies":["1999027365","1999027052"],"page-number":23066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/28_2.pdf#Page46","publication-date":[2002,5,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/25/2002027474/justel"}