Article 1er.L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée de prise en charge interne dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique est diminuée de 4,21 EUR.
Pour les enfants qui ont la qualité de personne à charge pour l'assurance soins de santé et qui sont non bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance, l'intervention visée au précédent alinéa est diminuée d'un montant supplémentaire de 27,27 EUR le premier jour de leur admission dans ce centre.
L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée de prise en charge ambulatoire dans un centre médico-pédiatrique est diminuée de 1,34 EUR.
Art. 2.Les montants prévus à l'article 1er, alinéas 1er et 3, sont liés à l'indice pivot 105,20 (base 1996) de l'indice des prix à la consommation; ils sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'indice pivot auquel les prestations sociales sont payées à cette date.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.