{"title-block":{"case-number":"2002-06-03/37","document-number":"2002022470","full-title-fr":"3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique.","modifies":[],"page-number":29621,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/06/03/2002022470_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/07/02_1.pdf#Page3","publication-date":[2002,7,2],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,8,1],""]],"title-date":[2002,6,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/06/03/2002022470/justel"}