Lex Iterata

Texte 2002022438

28 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-5-2002
Numéro
2002022438
Page
24106
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-28/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :

au chapitre Ier :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 24107). ";

au chapitre IV-B :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 24108 - 24109). <Erratum, M.B. 20-06-2002, p. 28366> ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier juillet 2002.

Bruxelles, le 28 mai 2002.

F. VANDENBROUCKE