{"title-block":{"case-number":"2002-05-28/32","document-number":"2002022438","full-title-fr":"28 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.","modifies":[],"page-number":24106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/31_3.pdf#Page23","publication-date":[2002,5,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,7,1],""]],"title-date":[2002,5,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/28/2002022438/justel"}