12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :

(tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-02-2002, p. 6035).

2°au chapitre IV-B-§ 24 :

a)sous 1) :

- sous f), remplacer la première phrase par : " Le remboursement des spécialités CAPOTEN, CAPTOPRIL BC, RAMACE et ZESTRIL est également autorisé si elles sont prescrites pour traiter un des cas mentionnés ci-après : ";

- supprimer les spécialités suivantes: CAPTOPRIMED 25, CAPTOPRIMED 50, CAPTOPRIMED 100, DOCCAPTOPRIL 25, DOCCAPTOPRIL 50 et DOCCAPTOPRIL 100.

b)sous 2) supprimer les spécialités suivantes : TRITACE 2,5 mg, TRITACE 5 mg et TRITAZIDE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2002.

F. VANDENBROUCKE.