{"title-block":{"case-number":"2002-02-12/31","document-number":"2002022125","full-title-fr":"12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.","modifies":[],"page-number":6034,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/16_2.pdf#Page3","publication-date":[2002,2,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,4,1],""]],"title-date":[2002,2,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/12/2002022125/justel"}