9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-2-2002
Numéro: 2002022005
Page: 6417
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-09/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 3, 3°           250 000             6.197 EUR
          5°           100 000             2.479 EUR
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 9 janvier 2002.

Mme M. AELVOET.

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