{"title-block":{"case-number":"2002-01-09/43","document-number":"2002022005","full-title-fr":"9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux.","modifies":[],"page-number":6417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/20_1.pdf#Page32","publication-date":[2002,2,20],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires généraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/09/2002022005/justel"}