13 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 15-6-2002
- Numéro
- 2002014074
- Page
- 27606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-13/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2002
- Texte modifié
- 2001014004
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2002-12-19/94, art. 3, 002; En vigueur : 08-03-2003>
