{"title-block":{"case-number":"2002-03-13/44","document-number":"2002014074","full-title-fr":"13 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)","modifies":["2001014004"],"page-number":27606,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/15_2.pdf#Page2","publication-date":[2002,6,15],"source":"Communications","starts":[[[2002,6,25],""]],"title-date":[2002,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/13/2002014074/justel"}