Texte 2002014062
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000 et 10 août 2001 est complétée par neuf alinéas, rédigés comme suit :
Directive n° CE Denomination Journal officiel
2001/1//CE Directive 2001/1/CE du Parlement L 35 06.02.2001
europeen et du Conseil du 22 janvier
2001 modifiant la directive 70/220/CEE
du Conseil concernant des mesures a
prendre contre la pollution de l'air
par les emissions des vehicules a
moteur.
2001/3/CE Directive 2001/3/CE de la Commission du L 28 30.01.2001
8 janvier 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
74/150/CEE du Conseil relative a la
reception des tracteurs agricoles ou
forestiers a roues et de la directive
75/322/CEE du Conseil relative a la
suppression des parasites
radioelectriques produits par les
tracteurs agricoles ou forestiers.
2001/9/CE Directive 2001/9/CE de la Commission du L 48 17.02.2001
12 fevrier 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
96/96/CE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives au controle
technique des vehicules a moteur et de
leurs remorques.
2001/11/CE Directive 2001/11/CE de la Commission du L 48 17.02.2001
14 fevrier 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
96/96/CE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives au controle
technique des vehicules a moteur et de
leurs remorques - Controle du
fonctionnement des limiteurs de vitesse
des vehicules utilitaires.
2001/27/CE Directive 2001/27/CE de la Commission du L 107 18.04.2001
10 avril 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
88/77/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des legislations des
Etats membres relatives aux mesures a
prendre contre les emissions de gaz
polluants et de particules polluantes
provenant des moteurs a allumage par
compression destines a la propulsion
des vehicules et les emissions de gaz
polluants provenant des moteurs a
allumage commande fonctionnant au gaz
naturel ou au gaz de petrole liquefie
et destines a la propulsion des
vehicules.
2001/31/CE Directive 2001/31/CE de la Commission du L 130 12.05.2001
8 mai 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
70/387/CEE du Conseil relative aux
portes des vehicules a moteur et de
leurs remorques.
2001/43/CE Directive 2001/43/CE du Parlement L 211 04.08.2001
europeen et du Conseil du 27 juin 2001
modifiant la directive 92/23/CEE du
Conseil relative aux pneumatiques des
vehicules a moteur et de leurs
remorques ainsi qu'a leur montage.
2001/56/CE Directive 2001/56/CE du Parlement L 292 09.11.2001
europeen et du Conseil du 27 septembre
2001 concernant le chauffage de
l'habitacle des vehicules a moteur et
de leurs remorques, modifiant la
directive 70/156/CEE du Conseil et
abrogeant la directive 78/548/CEE du
Conseil.
2001/92/CE Directive 2001/92/CE de la Commission du L 291 08.11.2001
30 octobre 2001 portant adaptation au
progres technique de la directive
92/22/CEE du Conseil concernant les
vitrages de securite et les materiaux
pour vitrages des vehicules a moteur et
de leurs remorques et de la directive
70/156/CEE du Conseil relative a la
reception des vehicules a moteur et de
leurs remorques.Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.