{"title-block":{"case-number":"2002-03-11/30","document-number":"2002014062","full-title-fr":"11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":10655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/13_3.pdf#Page21","publication-date":[2002,3,13],"source":"Communications","starts":[[[2002,3,13],""]],"title-date":[2002,3,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/11/2002014062/justel"}