3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-3-2002
- Numéro
- 2002014039
- Page
- 13235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2000
- Texte modifié
- 2002014038
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
