3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-3-2002
Numéro: 2002014039
Page: 13235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2000
Texte modifié: 2002014038
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 4°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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