{"title-block":{"case-number":"2002-02-03/37","document-number":"2002014039","full-title-fr":"3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)","modifies":["2002014038"],"page-number":13235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/29_1.pdf#Page6","publication-date":[2002,3,29],"source":"Communications","starts":[[[2000,4,1],""]],"title-date":[2002,2,3],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/03/2002014039/justel"}