3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 29-03-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-3-2002
- Numéro
- 2002014038
- Page
- 13233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-03/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2002-02-03/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2000>
