Lex Iterata

Texte 2002012606

23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-2002
Numéro
2002012606
Page
30938
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex