{"title-block":{"case-number":"2002-04-23/","document-number":"2002012606","full-title-fr":"23 AVRIL 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)","modifies":[],"page-number":30938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_2.pdf#Page14","publication-date":[2002,7,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,4,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58500/CO/102.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/23/2002012606/justel"}