23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-9-2002
Numéro: 2002012551
Page: 39948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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