{"title-block":{"case-number":"2002-04-23/","document-number":"2002012551","full-title-fr":"23 AVRIL 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139)","modifies":[],"page-number":39948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/09/10_1.pdf#Page27","publication-date":[2002,9,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,4,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (n° 55333/CO/139)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/04/23/2002012551/justel"}